L’accès à notre site et l’utilisation de nos services sont soumis aux présentes conditions générales, à lire attentivement.

13 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter lors de chaque utilisation.

Définitions

Les termes suivants sont entendus dans le cadre des présentes conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services.
• « Services » regroupe l’ensemble des prestations proposées pour la mobilité électrique, la recharge, la production et la gestion énergétique.
• « Contenus » recouvre les informations, visuels, textes et éléments mis à disposition sur le site.
• « Prestataire » désigne la société opérant le site et l’offre de service.

Utilisation des services

Les services sont destinés à une utilisation privée, non commerciale, respectueuse des lois en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Éligibilité

L’utilisation des services requiert d’être majeur et de disposer de la capacité juridique.

Toute utilisation par un mineur doit être supervisée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du service.

• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou trompeuse des services.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et confidentialité afférents au service.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et accès.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou des équipements connectés.

Utilisations interdites

Il est strictement prohibé d’utiliser nos services dans le cadre des cas suivants :

• Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou nocif pour des tiers.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes informatiques.
• Collecter ou extraire illégalement des données à des fins commerciales.
• Usurper l’identité d’autrui ou manipuler des informations confidentielles.
• Altérer, dupliquer ou tenter de copier l’architecture technique du service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, graphiques, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être repris sans consentement exprès.

Contenus utilisateurs

Toute transmission d’information, question ou retour par l’utilisateur doit rester respectueuse des lois en vigueur.

Vie privée et données personnelles

Notre politique sur la collecte et le traitement des données personnelles est consultable à la rubrique dédiée, conforme aux exigences RGPD. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Certaines informations ou résultats évoqués sur ce site sont fournis à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus.

Indemnisation

Vous êtes responsable des conséquences résultant de tout usage non conforme du service.

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par la loi française.

Résiliation

La société peut suspendre l’accès en cas de non-respect flagrant ou fraude manifeste.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis particulier.

Divisibilité

Toute clause jugée invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral

Le présent document constitue l’accord global entre l’utilisateur et la société sur l’usage du service.

Contact conditions générales

Pour toute question, merci d’utiliser le formulaire à disposition ou l’adresse suivante.